Athlètes du Monde -
2, passage de Melun -
75019 Paris -
Last update 30-12-2008 -
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Centre de ressource des MIE
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Nations Unies
Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Protocole relatif au statut des réfugiés (1967)
Convention Internationale sur les Droits des Enfants (1989)
Les enfants réfugiés, principes directeurs concernant la protection et l’assisatance (1994)
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Conseil de l’Europe
Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
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Rapports, études, dossiers
Note sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d’asile, HCR (1997)
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Articles
« La circulaire Villepin favorise l'accès des mineurs isolés à un titre de séjour à leur majorité », Actualités Sociales Hebdomadaires, 20 mai 2005
« Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur Ad Hoc, les droits des enfants constamment bafoués », note de l’ANAFE, 4 octobre 2006
« La situation en France : les mineurs étrangers isolés », RESF d’Indre-et-Loire, 22 octobre 2007
« Enfance : la France hors la loi », Emilie Rive, L’Humanité, 20 novembre 2007
« Le département ne veut plus payer seul l’accueil des mineurs migrants », Philippe Henon, Nord Littoral, 23 avril 2008
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Autres documents
Mémoire sur les mineurs isolés étrangers en danger, Emmanuelle Briot, DESS Droits de l’Homme – Droit humanitaire, Université d’Evry, septembre 2004
Mémoire sur la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés, Audrey Pallez, DESS Droit sanitaire et social, Paris II, 2006
Fiche technique sur la procédure de signalement des mineurs isolés étrangers, Forum Réfugiés, février 2006
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